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Qu'est-ce que le Contrat d'Accès aux Soins ?

Qu'est-ce que le Contrat d'Accès aux Soins ?

janvier 2016

Les Contrats d'Accès aux Soins (CAS), essentiellement à destination des médecins du secteur 2, c'est-à-dire pratiquant des honoraires libres, permettent de limiter les dépassements d’honoraires et de favoriser l’accès des patients à des tarifs opposables (tarifs Sécurité sociale).
 

Quelle différence entre un médecin signataire du CAS et un médecin non signataire du CAS ?

Les médecins relevant principalement du secteur 2 peuvent choisir d’adhérer ou pas au CAS. Les professionnels signataires du CAS s’engagent à contenir leurs dépassements d’honoraires et à effectuer une partie de leurs consultations aux tarifs conventionnés, de façon à limiter votre reste à charge, contrairement aux médecins non signataires.
Les dépassements d’honoraires des médecins généralistes et spécialistes signataires du CAS sont, par ailleurs, mieux remboursés par votre complémentaire santé que ceux des non signataires soumis à plafonds.
 

Comment savoir si votre praticien est signataire du CAS ?

Rendez-vous sur le site Internet de l’Assurance Maladie, à l’adresse http://annuairesante.ameli.fr/nouvelle-recherche/professionnels-de-sante.html.
Vous pourrez ainsi vous assurer du type d’honoraires pratiqué par votre médecin et consulter la liste des praticiens signataires du CAS selon votre situation géographique.