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57 documents trouvés pour "csm r"

41. Système de soins : ce qui change pour les patients en 2017

Le tiers payant généralisé Consulter l’article « Tiers payant généralisé » Le tarif des consultations en hausse A partir du 1er mai 2017, le prix de la consultation de base chez le généraliste ...

42. Indépendance Royale, partenaire de Mutieg A Asso dans le domaine du maintien à domicile

[div_container_start] Depuis près de 20 ans, Indépendance Royale met tout son savoir-faire et son expérience dans la recherche de solutions innovantes pour permettre aux seniors de continuer à mieux vivre chez ...

43. Contrats Responsables et Solidaires, de quoi s'agit-il ?

[div_container_start] La notion de contrats dits « Responsables et Solidaires » a été introduite par la Loi du 13 août 2004 et complétée par la Loi de Financement de la Sécurité sociale de ...

44. Surcomplémentaire

Mutuelle intervenant en 3e rang après le régime de Sécurité sociale et une première complémentaire. La Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) est une surcomplémentaire pour les agents des IEG et leurs ...

45. Période de carence

... protégée d'une personne qui n'aurait pas fait acte de prévoyance. Pour la CSM salarié, le caractère obligatoire de l’adhésion implique l’absence ...

46. Membre participant

Terme utilisé dans le Code de la Mutualité pour désigner l'adhérent de la mutuelle. Tous les agents actifs des IEG sont membres participants, la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) étant obligatoire. ...

47. Délai de stage

... protégée d'une personne qui n'aurait pas fait acte de prévoyance. Pour la CSM salarié, le caractère obligatoire de l’adhésion implique l’absence ...

48. Date d'effet

... où débute l'adhésion d'une personne physique. Pour la CSM salarié, il s’agit du 1er janvier 2011 pour tous les agents présents à ...

49. Concubin

Compagnon d'un adhérent. Pour Mutieg A Asso, le conjoint s'entend au sens large : c'est la personne que nous déclare l'adhérent sur le bulletin d'adhésion. Pour bénéficier de la Couverture ...

50. PMSS

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sert de base pour de nombreuses cotisations et prestations sociales, notamment pour certaines prestations de la CSM. Sa valeur 2019 est de ...