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Cotisations

La CSM, Cotisations

Votre cotisation est fixée en pourcentage de votre rémunération principale brute (13e mois compris) dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale.
Elle est également fixée en fonction de votre situation familiale déclarée à Mutieg A Asso :

Taux « isolé » si vous êtes inscrit seul à la CSM

Taux « famille » si vous avez un ou plusieurs ayant(s) droit Camieg

La cotisation est directement prélevée sur votre paie.

A titre indicatif pour 2022 :

  Cotisation "Isolé" Cotisation "Famille"
Cotisation patronale 0,481% 0,852%
Cotisation salariale 0,260% 0,459%
Cotisation totale 0,741% 1,311%

EXEMPLE :
Vous avez 2 enfants et votre rémunération principale brute est de 1 700€.
Votre cotisation mensuelle sera de 0,459% de 1 700€ = 7,80€.

Sur la base du PMSS 2022 (3 428 €), la cotisation salariale mensuelle est au maximum de 8,91€ pour un salarié « isolé » et de 15,73€ pour un salarié au taux « famille ».

EXEMPLE :
Vous avez 2 enfants et votre rémunération principale brute est de 3 450€.
Votre cotisation mensuelle sera de 0,459% de 3 428€ (PMSS 2021) = 15,73€.

Important

Couple au sein de la branche des IEG

Votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS est également salarié statutaire d’une entreprise de la branche des IEG ?

Si vous n’avez pas d’enfant à charge, vous cotisez tous les deux au taux « isolé » ;

Si vous avez des enfants à charge, celui ou celle dont les enfants sont inscrits sous son numéro de Sécurité sociale à la Camieg peut, à titre dérogatoire, cotiser au taux « famille », et l’autre au taux « isolé ». Cette dérogation n’étant pas automatique, vous devrez déclarer cette situation dans les formulaires mis à votre disposition par Mutieg A Asso.

Exonération de cotisation
Les invalides de 2e et 3e catégories, les salariés en congés de présence parental, et les salariés en congés de solidarité familiale sont couverts à titre gratuit.

Prescription

Toute action relative au versement des cotisations se prescrit par 2 ans (24 mois) à compter de la date d'exigibilité des cotisations.

La règle en vigueur de régularisation des cotisations de la CSM est la suivante :

  • L'employeur rembourse le différentiel 6 mois à titre rétroactif,
  • Mutieg A rembourse le delta pour les 18 mois restants,
  • Soit 24 mois au total.

Fichiers à télécharger :

Bulletin d'Affiliation CSM - P1

Bulletin d'Affiliation CSM - P2

 

Consulter la définition, ainsi que la liste des entreprises, du processus 1 (P1) et du processus 2 (P2)