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Mentions légales du site Internet www.energiemutuelle.fr

Informations éditeur

Energie Mutuelle
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
66 avenue du Maine – 75014 PARIS
Tél : 09 69 32 37 37
SIREN : 419 049 499

Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Emmanuel Verdenet

Crédits

  • Création du site Internet : Oréalys - 83 chemin de Ribaute - 31400 TOULOUSE
  • Logiciel de gestion de contenu web : Isens Evolution ™
  • Crédit photos : ThinkStock
  • Directeur des Systèmes d’Information : Jean-Claude Rouyre
  • Hébergement assuré par : NFRANCE Conseil, société par action simplifiée à associé unique - 9 rue Ritay - 31000 TOULOUSE

Autorité de contrôle

Energie Mutuelle est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9..

Politique du site

Energie Mutuelle a développé ce site internet pour des objectifs d'information et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d'une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent. 

Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images, sans l'accord écrit d’Energie Mutuelle. 

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L’ensemble des informations contenues dans le site est la propriété d'Energie Mutuelle, © Energie Mutuelle, et couvert par les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et artistiques.  

La dénomination Energie Mutuelle, marques et visuels représentés sur ce site, sont la propriété exclusive d’Energie Mutuelle (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable d’Energie Mutuelle serait susceptible d'en constituer la contrefaçon. 

Les bases de données développées sont la propriété exclusive d'Energie Mutuelle, droits de reproduction et de diffusion réservés © Energie Mutuelle. A ce titre, la présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Energie Mutuelle est titulaire.  Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d’Energie Mutuelle.

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Vous pouvez l’exercer en nous informant :

par courriel à l’adresse suivante : webmaster@energiemutuelle.fr

ou

par courrier en écrivant à : Energie Mutuelle, Service Informatique, 4 rue Fulton - 49000 ANGERS

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ou

un courrier à Energie Mutuelle, Service informatique, 66 avenue du Maine - 75014 PARIS

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Pour toute question relative à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de vos droits, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel pour le Service, consultez la Rubrique Protection des données personnelles.