Mesdames, Messieurs, Chers Adhérents,

Certains d’entre vous nous informent être victimes de démarchage, à domicile ou par téléphone, effectué par des personnes les contactant au nom de Mutieg, d'Energie Mutuelle, d’autres mutuelles ou des Industries Electriques et Gazières. Lire la suite

FAQ

FAQ

Qui dois-je affilier ?

Vous êtes couvert à titre obligatoire par la CSM ainsi que vos ayants droit dès que vous les déclarez à Mutieg A Asso.

Pour ce faire, vous devez impérativement compléter le Bulletin Individuel d'Affiliation pour déclarer votre situation familiale (ayants droit) et votre situation personnel (adresse, coordonnées bancaires ...).

Votre affiliation et celle de vos ayants droit donneront lieu à l'envoi d'une carte mutualiste qui mentionnera votre numéro d'adhérent.

Les documents sont disponibles en téléchargement dans la rubrique « Documentation en ligne ».


Mon conjoint est aussi salarié d'une entreprise de la branche des IEG, quelles sont les incidences et que devons-nous faire ?

Vous et votre conjoint devez remplir le bulletin individuel d'affiliation.

Si vous n'avez pas d'enfant à charge, vous cotiserez alors tous les deux au taux « isolé ».

En revanche, si vous avez des enfants à charge, celui d'entre vous dont les enfants sont inscrits sous son numéro de Sécurité sociale à la Camieg peut, à titre dérogatoire, cotiser au taux « famille » tandis que l'autre cotisera au taux « isolé ».

Attention, cette dérogation n'étant pas automatique, vous devez déclarer cette situation dans le bulletin individuel d'affiliation mis à votre disposition par Mutieg A Asso et disponible au téléchargement dans « Documentation en ligne ».

Seul celui qui a les enfants inscrits sous son numéro de Sécurité sociale à la Camieg devra y déclarer ses derniers.


La CSM rembourse-t-elle l'euro qui est prélevé de façon systématique par la Camieg sur les consultations ?

Non, la CSM, s’inscrivant dans la démarche des contrats solidaires et responsables, comprend des obligations de prise en charge (en prévention par exemple) et des interdictions de remboursement (notamment l'euro payé par l'assuré par consultation). Le respect de ces règles permet aux salariés et à l'employeur de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux.


Je suis invalide, ai-je droit à la CSM ?

Oui, vous êtes couvert à titre obligatoire quelle que soit la catégorie d'invalidité dans laquelle vous êtes classé.

Si vous êtes en invalidité de première catégorie, vous êtes couvert à titre obligatoire dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dans le cas d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, vous êtes couvert à titre obligatoire sans contrepartie de cotisation.


Je suis en congés sans solde, ai-je droit à la CSM ?

Dans le cadre d'une suspension de votre contrat de travail, ne donnant pas lieu à un maintien de rémunération par votre employeur ou un versement d'une prestation financée par celui-ci (comme un congé parental ou un congé sans solde pour convenances personnelles par exemple), vous avez la possibilité de demander le maintien de votre CSM à titre individuel et facultatif.

Nous vous invitons à vous rendre dans la section « Situations particulières » pour en savoir plus.


Je quitte une entreprise de la branche des IEG, puis-je continuer à bénéficier de la CSM ?

À la rupture du contrat de travail, vous bénéficiez du maintien de la CSM dans les mêmes garanties que lorsque vous étiez en activité pendant la période d'indemnisation de l'assurance chômage.

Ce maintien s'exerce pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail. Celle-ci est exprimée en mois entier et arrondie au supérieur, dans la limite de 12 mois.


Je quitte une entreprise de la branche des IEG pour aller dans une autre entreprise toujours dans la branche des IEG, quelles sont les incidences sur la CSM ?

La rupture de votre contrat de travail n'a pas d'incidence sur le bénéfice de la CSM pour vous et vos éventuels ayants droit. En effet, votre employeur entre dans le champ d'application de l'accord de branche instituant la CSM.


Que devient ma cotisation lorsque je déclare un premier ayant droit (ex : naissance d'un premier enfant) ?

Votre cotisation était « isolé », elle deviendra « famille » à compter du premier jour du mois de la date d'acquisition de la qualité d'ayant droit.


Que devient ma cotisation lorsque mon seul ayant droit perd cette qualité ?

Votre cotisation était « famille », elle deviendra « isolé » à compter du premier jour du mois qui suit la perte de la qualité d'ayant droit de votre enfant ou de votre conjoint.


Je pars bientôt à la retraite, que dois-je faire ?

Vous serez bientôt à la retraite, ou vous l'êtes déjà depuis moins de 6 mois, et vous souhaitez continuer à bénéficier de la CSM ?

Nous vous invitons à consulter la rubrique « CSM Evin » qui contient les modalités d'adhésion ainsi que toutes les informations pratiques de cette garantie.


Vous souhaitez transmettre un document à Mutieg A Asso ?

Plusieurs canaux de communication s’offrent à vous :



- Par courriel, dans la rubrique "Nous contacter" puis "Adresser un courriel"

- Par courrier à Mutieg A Asso - 47 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS

- Par télécopie  au 01.49.24.02.57