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Ouverture des droits

Ouverture des droits

Période durant laquelle les bénéficiaires ont droit aux prestations prévues par la Mutuelle. Liée au fait d'être à jour des cotisations dues, la date d'ouverture des droits pour un acte se calcule en ajoutant à la date d'effet de l'adhésion l'éventuel délai de stage.

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