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Ayant droit

Ayant droit

Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l’Assurance Maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d’un an.

L'expression est aussi bien utilisée par la Camieg que par Mutieg A Asso.

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