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Récapitulatif des évolutions réglementaires CSM Evin

Récapitulatif des évolutions réglementaires CSM Evin

décembre 2019

Madame, Monsieur, Chers Adhérents,

Nous vous invitons à consulter, ci-dessous, l'ensemble des modifications apportées aux documents réglementaires.
Les articles ayant fait l'objet de corrections uniquement typographiques ne sont toutefois pas listés.
 

Conseil d'Administration du 17 octobre 2019

Document concerné Articles modifiés
Statuts 2

 

Assemblée Générale du 13 juin 2019

Document concerné Articles modifiés
Règlement Intérieur 15, 16 et 17
Statuts 15, 18, 20 et 76

 

Assemblée Générale du 21 juin 2018

Document concerné Articles modifiés
Règlement Intérieur 11, 17 et 18
Statuts 1, 2, 3, 5, 7, 11, 13, 14, 19, 23, 29, 33, 34, 35, 44, 45, 46, 56, 57, 58, 70, 73, 76 et 77