Cotisations

CSM Evin-Retraité IEG, Cotisations


Des cotisations accessibles vous permettant de conserver les garanties que vous aviez en tant qu'actif

Le décret n°2017-372 du 21 mars 2017 prévoit désormais pour le souscripteur une évolution progressive des cotisations pendant les trois premières années suivant la souscription de la garantie CSM Evin, dont les garanties sont identiques pour les actifs et les retraités.

Les plafonds annuels sont respectivement de 100 %, 125 % et 150 % de la cotisation globale applicable aux salariés IEG actifs.

 

Pour vous, une cotisation calculée à partir de votre salaire de référence (*) et des cotisations globales aux agents statutaires en activité.

Votre cotisation évolue à partir du 1er janvier 2020 :

1re année 2e année 3e année
0,877 % de votre salaire de référence, dans la limite de 30,06 € TTC / mois 1,096 % de votre salaire de référence, dans la limite de 37,57 € TTC / mois 1,316 % appelé au taux de 1,250 % de votre salaire de référence, dans la limite de 42,85 € TTC/mois

 

Pour votre conjoint et vos ayants droit : une cotisation unique

0,90% du PMSS, soit de 30,85 € TTC/mois

 

Si vous êtes bénéficiaire de la CSM EVIN 1 ou CSM EVIN 2 :

Votre cotisation évolue à partir du 1er janvier 2020 :

  • Pour le Membre Participant seul (taux Isolé) :  1,25% du salaire annuel de référence applicable aux actifs  limité au Plafond de la Sécurité Sociale
  • Pour le Membre Participant et ses ayants droit (taux FAMILLE) :  2,24% du salaire annuel de référence limité au Plafond de la Sécurité Sociale. 

Si vous êtes bénéficiaire de la CSM EVIN 3 :

 

Pour vous, une cotisation calculée à partir de votre salaire de référence (*) et des cotisations globales aux agents statutaires en activité.

Votre cotisation évolue à partir du 1er janvier 2020 :

1re année 2e année 3e année
0,877 % de votre salaire de référence, dans la limite de 30,06 € TTC / mois 1,096 % de votre salaire de référence, dans la limite de 37,57 € TTC / mois 1,316 % appelé au taux de 1,250 % de votre salaire de référence, dans la limite de 42,85 € TTC/mois

 

Si vous souhaitez accéder aux conditions particulières antérieures de votre génération d'adhésion, vous pouvez les retrouver dans la section "Documentation en ligne".

Les évolutions réglementaires seront publiées à la suite du Conseil d'Administration en mars 2020.

(*) Dans la limite du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, révisable annuellement, 3428 € au 1er janvier 2020).

 

TÉLÉCHARGER LE bulletin d'adhésion CSM EVIN