Modalités de remboursement

Modalités de remboursement

BON À SAVOIR :
En tant que Caisse de Sécurité sociale des IEG, c’est toujours la Camieg qui est compétente pour les démarches concernant l’Assurance Maladie (Ex. : carte internationale, entente préalable …). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : www.camieg.fr; www.ameli.fr (Assurance Maladie).

C’est la Camieg, dans la plupart des cas, qui transmettra directement par voie électronique les informations nécessaires à Mutieg R Asso pour vous rembourser les prestations de la CSMR. Vous n’avez donc pas besoin de transmettre votre décompte de la Camieg à Mutieg R Asso. Le décompte que vous recevrez de la Camieg indiquera « transmis à votre mutuelle » si vous êtes adhérent à la CSMR. Nous vous conseillons néanmoins de le conserver.

IMPORTANT :
Pour le remboursement des prestations ci-dessous, vous devrez communiquer des documents à Mutieg R Asso. Nous vous invitons également à vérifier que votre envoi est complet et mentionne bien votre numéro d’adhérent figurant sur votre carte mutualiste.

 

Par courrier à :

Mutieg R Asso
49 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS

Par courriel via le formulaire « Adresser un courriel »

 

Soins courants

Consultations d’ostéopathes, de chiropracteurs, d’étiopathes : il convient d’adresser à Mutieg R Asso, la facture nominative acquittée. La limitation à 12 séances par an, s’entend par année civile et par personne couverte (bénéficiaire).

Analyses hors nomenclature : il convient d’adresser la facture nominative acquittée à Mutieg R Asso.

Majoration du remboursement de 50% pour les soins courants pour les personnes dont le taux de handicap est au moins égal à 80% : ce taux de handicap est attribué par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep). Dans ce cas, une copie de votre carte attestant votre taux de handicap doit être adressée à Mutieg R Asso lors de l’adhésion ou lors de la décision de la Commission.

Optique

Remboursement limité à un équipement (1 monture + 2 verres) par période de 2 ans à compter de la date d’acquisition, sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue où le renouvellement peut avoir lieu à l’issue d’une période d’un an.
Pour bénéficier du tiers payant sur le remboursement CSMR (paiement direct au professionnel de santé), il convient d’adresser à Mutieg R Asso, une demande de prise en charge établie par votre opticien. Mutieg R Asso lui adressera en retour, un accord de prise en charge et celui-ci pourra transmettre directement la facture à Mutieg R Asso.

Lentilles jetables : nous vous rappelons que la Camieg intervient par un forfait annuel. Si besoin, Mutieg R Asso pourra vous demander de fournir une copie de la ou des factures nominatives acquittées.

Chirurgie corrective non prise en charge par la Sécurité sociale : Mutieg R Asso lui adressera en retour, un accord de prise en charge et celui-ci pourra transmettre directement la facture à Mutieg R Asso.

Dentaire

Prothèses acceptées par la Sécurité sociale : Mutieg R Asso vous établira une simulation des remboursements ou sur demande de votre dentiste, un accord de prise en charge permettant le tiers payant (paiement direct au professionnel de santé). Les devis d’un montant supérieur à 8 000€ ou à 7 fois le tarif de base de la Sécurité sociale sont examinés par le dentiste conseil de Mutieg R Asso. Lors de la réception, soit de la facture par le professionnel de santé, soit de la télétransmission de la Camieg, Mutieg R Asso procédera au versement uniquement s’il y a concordance sur la somme et la nature des actes avec le devis initial.

Prothèses refusées par la Sécurité sociale mais figurant dans la nomenclature : les modalités sont identiques à celles ci-dessus.

Couronnes ou stellites provisoires, parodontologie, autres actes hors nomenclature : il convient d’adresser à Mutieg R Asso la facture nominative acquittée indiquant le détail de la codification, l’acte pratiqué et le numéro de la dent soignée.

Hospitalisation

Frais de séjour et honoraires, frais de salle d’opération, dans la limite de 5 300€ en établissement non conventionné : il conviendra, si le remboursement de la Camieg n’est pas intégral, d’adresser à Mutieg R Asso copie de la facture détaillée et acquittée de l’établissement hospitalier (dite formulaire 615 ou S 3404) et/ou de la note d’honoraires du/des praticien(s).

Pour bénéficier du tiers payant en cas d’hospitalisation, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée.

Autres prestations

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale (forfait pour 21 jours) : dans le cas où la cure thermale est d’une durée inférieure à 21 jours, le forfait est réduit en proportion de la durée réelle.

Vaccins non remboursés par la Camieg : il convient d’adresser à Mutieg R Asso la facture nominative acquittée. Les traitements préventifs antipaludisme sont assimilés aux vaccins.

Pilule contraceptive de 3e ou 4e génération (forfait annuel) : il convient d’adresser à Mutieg R Asso la facture nominative acquittée. Mutieg R Asso vous conseille de bien vérifier, lors de l’achat, que son autorisation de mise sur le marché concerne sa qualité de contraceptif (la liste des pilules contraceptives prises en charge par la CSMR est disponible sur le site internet de Mutieg R Asso).

Pack prévention annuel : il convient d’adresser à Mutieg R Asso la facture nominative acquittée à laquelle il convient de joindre la prescription médicale pour les bracelets GSM, le test Hémoccult, l’achat d’un tensiomètre et les substituts nicotiniques.

Cas particulier

Pour les retraités des IEG couverts par la mutuelle de leur conjoint
Il conviendra d’adresser à Mutieg R Asso, dans tous les cas, le relevé de la complémentaire santé du conjoint, ainsi qu’une copie des notes et factures nominatives acquittées pour les actes sans prise en charge par la Sécurité sociale ou par la complémentaire santé du conjoint. Si vous souhaitez adhérer tout de même à la CSMR, vous devez en informer Mutieg R Asso au moment de votre demande d’adhésion.