Mesdames, Messieurs, Chers Adhérents,

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une campagne de collecte des consentements est actuellement en cours. Nous souhaitons adapter nos modalités d’échange et avons besoin de votre accord. Vous avez reçu ou devriez donc recevoir sous peu un courriel vous invitant à vous rendre sur votre espace personnel.

CCAM dentaire

CCAM dentaire

Depuis le 1er juin 2014*, l’ensemble des actes des chirurgiens-dentistes (hors orthodontie) fait l’objet d’une nouvelle nomenclature permettant une prise en charge plus fine des soins dentaires et prothétiques : la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) qui répertorie environ 450 codes actes purement dentaires.

Votre chirurgien-dentiste est désormais tenu de coder l’ensemble de son activité conformément à la codification de la CCAM, y compris celle non prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), ce qui rend caduque le terme « Hors Nomenclature ». Ses devis et factures, mentionnant précisément le code acte de la CCAM pratiquée (code composé de 7 caractères), garantissent une prise en charge plus efficace de vos remboursements par l’Assurance Maladie Obligatoire.

Le document suivant reprend les principales dispositions de la CCAM dentaire applicable à la CSM.

 

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