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CCAM dentaire

CCAM dentaire

Depuis le 1er juin 2014*, l’ensemble des actes des chirurgiens-dentistes (hors orthodontie) fait l’objet d’une nouvelle nomenclature permettant une prise en charge plus fine des soins dentaires et prothétiques : la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) qui répertorie environ 450 codes actes purement dentaires.

Votre chirurgien-dentiste est désormais tenu de coder l’ensemble de son activité conformément à la codification de la CCAM, y compris celle non prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), ce qui rend caduque le terme « Hors Nomenclature ». Ses devis et factures, mentionnant précisément le code acte de la CCAM pratiquée (code composé de 7 caractères), garantissent une prise en charge plus efficace de vos remboursements par l’Assurance Maladie Obligatoire.

Le document suivant reprend les principales dispositions de la CCAM dentaire applicable à la CSM.

 

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