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Tout savoir sur le parcours de soins et les contrats solidaires et responsables

Tout savoir sur le parcours de soins et les contrats solidaires et responsables

juin 2019

La notion de contrats dits « Responsables et Solidaires » a été introduite par la Loi du 13 août 2004 et complétée par la Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014.
Instaurée par le gouvernement afin de responsabiliser patients, praticiens et complémentaires santé, elle vise à encadrer les pratiques de consommation médicale en réglementant le champ d’application des garanties frais de santé de votre complémentaire.

Le parcours de soins coordonnés, quant à lui, est un circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d'un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement.

Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés ?
 

Le patient doit respecter ce circuit afin de pouvoir bénéficier d'un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé au mieux de ses garanties.
Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance Maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans.

Une définition, dans notre lexique, est d'ailleurs consacrée au parcours de soins coordonnés.

L'Assurance Maladie a également redigé un article complet sur cette réforme et ses impacts.
Nous vous invitons à le découvrir en cliquant ici

Contrats Solidaires et Responsables, quel impact sur les prestations ?
 

Pour qu'une garantie soit « Responsable », elle doit prendre en charge certains frais de santé et respecter des minima et maxima de remboursements.
L'actualité, disponible sur notre site, détaille les exigences imposées par cette réforme. Cliquez ici pour les consulter

Retrouvez également, sur notre site, la définition des contrats solidaires et responsables.