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Retrouvez, dans cette actualité, tous les détails et impacts relatifs à ces réformes.

Récapitulatif des évolutions réglementaires

Récapitulatif des évolutions réglementaires

mai 2019

Madame, Monsieur, Chers Adhérents,

Nous vous invitons à consulter, ci-dessous, l'ensemble des modifications apportées aux documents réglementaires.
Les articles ayant fait l'objet de corrections uniquement typographiques ne sont toutefois pas listés.
 

Conseil d'Administration du 15 mai 2019

Document concerné Articles modifiés
Règlement Mutualiste 6, 27, 28

 

Conseil d'Administration du 17 janvier 2019

Document concerné Articles modifiés
Règlement Mutualiste 2, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 23, 25, 27, 28, 29, 30, 32 et 34

 

Assemblée Générale du 21 juin 2018

Document concerné Articles modifiés
Règlement Intérieur 11, 17 et 18
Statuts 1, 2, 3, 5, 7, 11, 13, 14, 19, 23, 29, 33, 34, 35, 44, 45, 46, 56, 57, 58, 70, 73, 76 et 77