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Documents d'informations et réglementaires

La CSM, Documents d'informations et réglementaires

Guides pratiques

Un guide pratique a été élaboré afin de faciliter, au quotidien, la gestion de vos prestations.

Ce document, dédié à la CSM, recense notamment :
Les conditions d’affiliation ;
Le mode de calcul de votre cotisation ;
Les prestations auxquelles votre garantie ouvre droit ;
Les modalités de remboursement ;
Des exemples de remboursements ;
Les démarches à suivre dans le cadre de situations particulières (suspension ou rupture du contrat de travail …)

 

Fichiers à télécharger :

Guide pratique CSM - Processus 1 2024

Flyer parcours d’affiliation Processus P1

Guide pratique CSM - Processus 2 2024

Consulter la définition, ainsi que la liste des entreprises, du processus 1 (P1) et du processus 2 (P2)


Notice d'information

La notice d’information présente les conditions et les modalités d’application des prestations frais de santé de votre Couverture Supplémentaire Maladie (CSM).
Ce document comprend ainsi les dispositions essentielles et tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de votre garantie.
La notice d’information peut être amenée à évoluer dans le cadre de modifications du contrat d’assurance collective.

 

 

télécharger la notice d'information CSM 2024

télécharger la notice d'information CSM 2023

Statuts et Règlement Intérieur d'Energie Mutuelle

Les Statuts définissent le fonctionnement de la Mutuelle.
Approuvé par l'Assemblée Générale, le Règlement Intérieur, quant à lui, précise certains articles des Statuts

Fichiers à télécharger :

Statuts d'Energie Mutuelle

Règlement Intérieur d'Energie Mutuelle